Responsabilités des dirigeants en matière de compliance : notre article paru au Bulletin Joly Sociétés

3Dtic a le plaisir de vous annoncer la parution, dans le Bulletin Joly Sociétés n°3 de mars 2018 (couverture et sommaire ICI), de l’article co-écrit par Madame le Professeur Dorothée Gallois-Cochet et Dominique Dedieu intitulé

Obligations et responsabilité des dirigeants dans le cadre des exigences de compliance en droit français

PLAN

• I – Prévention
  • A – Obligation préventive à la charge des dirigeants dans le cadre de la loi Sapin 2
  • B – Obligation préventive à la charge des dirigeants dans le cadre de la loi Vigilance
• II – Sanction
  • A – Répression des dirigeants dans le cadre de la loi Sapin 2
  • B – La responsabilité civile des dirigeants dans le cadre de la loi Sapin 2
  • C – La responsabilité civile des dirigeants dans le cadre de la loi Vigilance