Face à la croissance exponentielle des déclarations de soupçon (près de 60% entre 2015 et 2017), l’ACPR et TRACFIN ont jugé nécessaire de mettre à jour leurs lignes directrices communes relatives à ces déclarations pour affiner les règles après les sanctions prononcées par l’ACPR et la décision du Conseil d’Etat n°374950 du 20 janvier 2016 (Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc-Roussillon).
Vous pouvez consulter ces nouvelles lignes directrices TRACFIN / ACPR ICI
Elles seront de nouveau mises à jour après l’entrée en vigueur du décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme qui transpose la 4ème directive anti-blanchiment pour la partie réglementaire (v° annonce parallèle du blog).