Soutien des entreprises lors de contrôles et enquêtes par les autorités de contrôle : article de Dominique Dedieu dans Dalloz avocats

Dans son article sur les enquêtes et contrôles des autorités de contrôle, paru dans Dalloz Avocats de mai 2020, Dominique Dedieu évoque l’accompagnement et le soutien par l’avocat expert de la compliance des entreprises soumises à une enquête ou un contrôle d’une autorité de contrôle (AMF, ACPR, AFA, CNIL …) :

  • L’accompagnement de l’entité contrôlée par un avocat expert de la compliance favorise l’équilibre des forces en présence lors de toute phase du contrôle.
  • Les membres de la gouvernance peuvent être utilement préparés et habilement assistés par un avocat dans le cadre de leurs échanges  et entretiens avec l’autorité de contrôle.
  • L’avocat est une aide précieuse pour prendre les décisions stratégiques requises avant, pendant et après tout contrôle.
  • L’avocat est le garant du respect mesuré de tous les droits de la défense dont dispose l’entité contrôlée à tout moment du contrôle.
  • L’avocat expert en compliance plaide auprès des autorités pour la prise en considération et l’ « effet atténuant » du programme de compliance mis en place.