3Dtic participera le 6 avril prochain à la conférence organisée, dans le cadre de nos travaux sur la compliance et d’un partenariat ACE/AJFE, autour de nos autorités de tutelle qui ont accepté de jouer le jeu de l’échange : AFA, AdlC, AMF, ACPR, CNIL, HATVP seront ainsi présentes et interviendront sur les questions inscrites au programme figurant ci-dessous et pouvant également être consulté via ces liens :
http://www.afje.org/agenda/1503
https://www.avocats-conseils.org/fr/component/k2/item/295-ace-afje-anti-corruption
COMPLIANCE : ENTRE COOPÉRATION ET CONTRÔLE
Le 6 avril 2018 de 8h30-12h45 à Paris, Maison du Barreau, 2 Rue de Harlay, 75001
Programme :
8h30 : Café d’accueil
9h00 : Ouverture : Stéphanie Fougou, Présidente de l’AFJE et Denis Raynal, Président de l’ACE
9h15 : Introduction : Jean-Yves Trochon, administrateur d’honneur de l’AFJE
9h30-10h15- Début des travaux
Les lignes directrices ou autres recommandations Au travers des recommandations nouvellement émises par les Autorités de contrôle, examiner le rôle de ces documents dans le développement des programmes de conformité et la mise en conformité des entreprises.
Modération : Maria Lancri, Of Counsel, GGV
Avec :
Renaud Jaune, Sous-directeur du Conseil, de l’analyse stratégique et des affaires internationales, ou Xavier Beccalori, Chef de Département, AFA
Sophie Nerbonne, Directrice de la conformité, CNIL
David Ginocchi, Chef du pôle juridique et études, HATVP
Laëtitia Menase, Directrice Juridique Groupe, Canal+
10h45 Reprise des travaux
Les contrôles des autorités
Contrôles ou saisies sont souvent inopinés et mal perçus par les entreprises : comment mieux les appréhender et engager un dialogue avec l’autorité de contrôle ?
Quelles suites aux contrôles : observations, recommandations, suivi et éventuellement sanctions.
Modération : Dominique Dedieu, Avocate, Associée et Fondatrice 3DTic
Avec :
Salvator Erba, Sous-Directeur du contrôle, AFA
Sophie Schiller, Commission des Sanctions, AMF
Henri Génin, Chef du Service Juridique, ADLC
Henry de Ganay, Directeur des affaires juridiques, Secrétariat général, ACPR
11h45 : La transaction administrative ou pénale
Clémence, convention judiciaire d’intérêt public, settlement, DPA… : comment ces procédures font-elles évoluer les relations entre les entreprises et ses avocats et les autorités ?
Modération : Antoine Winckler, Associé, Cleary Gottlieb
Avec :
Henri Génin, Chef du Service Juridique, ADLC
Anne Maréchal, Directrice des affaires juridiques, AMF
Xavier Hubert, Directeur Ethique et Compliance Groupe, ENGIE
12h30 Conclusion des travaux
12h45 Fin de la conférence