Après les acteurs privés, l’AFA donne ses recommandations aux acteurs publics

L’AFA entend assister et contrôler les acteurs publics le plus largement possible, en dépit du texte très restrictif à cet égard de la loi Sapin 2. Dans cet état d’esprit, elle met en ligne, en ce mois d’avril 2018, 2 documents précieux pour aider les acteurs publics à se mettre en conformité avec la loi Sapin 2 et lutter contre la corruption :

• Charte des parties prenantes au contrôle dédiée aux acteurs publics : vous pouvez la consulter  ICI  (en bas de la page d’accueil de l’AFA)
• Périmètre des contrôles de l’AFA : vous pouvez consulter cette Fiche Repère ICI