Parmi les priorités de L’AMF pour 2019 figurait le contrôle de la gestion de portefeuille pour compte de tiers (« gestion sous mandat « ).
L’AMF a ainsi mené des contrôles dits « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) de conformité aux dispositions MIF 2 : dispositions introduites par la directive2 2014/65/UE du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers (« MIF 2 ») complétées par le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016.
Le rapport de ces contrôles, publié en avril 2020 par l’AMF, est consultable ICI