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Protection des données personnelles : le RGPD est en vigueur à compter de ce 25 mai 2018

25 mai 2018 admin5560 Compliance, Données personnelles, Droit économique

Nul n’a échappé aux milliers de mails adressés par tous nos interlocuteurs, contractants, marques préférées, clients, partenaires, communicants ……….. pour[…]

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Renforcement du dispositif lutte anti-blanchiment européen

15 mai 2018 admin5560 Compliance, lutte contre le blanchiment d'argent sale

5ème directive ou 5ème texte modificatif de la 4ème directive : quoiqu’il en soit, le droit européen de la lutte[…]

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Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux par un nouveau décret

30 avril 2018 admin5560 lutte contre le blanchiment d'argent sale

Nouveau texte majeur pour la lutte anti-blanchiment : Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 « renforçant le dispositif français de lutte contre le[…]

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Mise à jour des lignes directrices conjointes TRACFIN/ACPR sur les obligations de déclaration de soupçon

30 avril 2018 admin5560 Compliance, lutte contre le blanchiment d'argent sale

Face à la croissance exponentielle des déclarations de soupçon (près de 60% entre 2015 et 2017), l’ACPR et TRACFIN ont[…]

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Après les acteurs privés, l’AFA donne ses recommandations aux acteurs publics

28 avril 2018 admin5560 Anticorruption, Compliance

L’AFA entend assister et contrôler les acteurs publics le plus largement possible, en dépit du texte très restrictif à cet[…]

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Conférence compliance exceptionnelle du 6 avril 2018 organisée autour des Autorités de tutelle

20 mars 2018 admin5560 Anticorruption, Compliance, Devoir de vigilance, RSE

3Dtic participera le 6 avril prochain à la conférence organisée, dans le cadre de nos travaux sur la compliance et d’un partenariat ACE/AJFE,  autour de nos autorités de[…]

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Exposer la compliance à La Grande Ecole du Droit de Sceaux

18 mars 2018 admin5560 Non classé

Dominique Dedieu est très heureuse d’être intervenue le 15 mars 2018 lors de la conférence « Afterwork » sur la compliance organisée par les[…]

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Participation de 3Dtic à la conférence Sapin 2/devoir de vigilance organisée par le Cercle de la Compliance le 15 mars 2018

3 mars 2018 admin5560 Anticorruption, Compliance, Devoir de vigilance, RSE

Cette conférence du 15 mars 2018 organisée par Le Cercle de la Compliance permet aux praticiens de donner un regard croisé[…]

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Responsabilités des dirigeants en matière de compliance : notre article paru au Bulletin Joly Sociétés

2 mars 2018 admin5560 Anticorruption, Compliance, Devoir de vigilance

3Dtic a le plaisir de vous annoncer la parution, dans le Bulletin Joly Sociétés n°3 de mars 2018 (couverture et[…]

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Nouveaux contrôles de l’AFA qui publie un questionnaire + une liste de pièces sollicitées lors de ses contrôles

23 février 2018 admin5560 Anticorruption, Compliance

L’Agence Française Anticorruption a lancé une nouvelle « vague » de contrôles. L’AFA a parallèlement rendu public un questionnaire et une liste[…]

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  • Remarquable initiative publique : une TASK FORCE NATIONALE pour lutter contre les fraudes et escroqueries
  • Formations exceptionnelles sur la lutte contre la corruption via un partenariat AFA/Cercle Montesquieu et EFB
  • Soutien des entreprises lors de contrôles et enquêtes par les autorités de contrôle : article de Dominique Dedieu dans Dalloz avocats
  • Le Ministère du travail guide les entreprises responsables sur les mesures de protection de leurs collaborateurs
  • Des sites pratiques pour la gestion de ses activités économiques et plus … sur economie.gouv.fr

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