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Lobbying : premier bilan des inscriptions au répertoire numérique des représentants d’intérêts
La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a établi un premier bilan des inscriptions faites au[…]
Read morel’Agence Française Anticorruption précise le périmètre de ses contrôles
L’AFA donne ses définitions et précisions sur le périmètre de son contrôle : Quant aux entités concernées : formes et effectifs[…]
Read moreLes Recommandations de l’Agence Française Anticorruption (l’AFA) deviennent définitives
Pour Noël et seulement 3 jours après l’expiration du délai de consultation sur ses projets de Recommandations, qui aurait donné lieu[…]
Read moreConsultation AFA – Participation de 3Dtic aux réponses
Nombreux sont les organismes, entités, associations, Cercles et personnes qui ont répondu à la consultation publique lancée par l’Autorité Française Anticorruption[…]
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3Dtic participe aux travaux du Cercle de la Compliance sur la mise en oeuvre pratique du dispositif préventif de la[…]
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Nouvelles sessions de formation avec ICC France, sur le dispositif préventif de Sapin 2 à l’heure des premiers contrôles de l’AFA,[…]
Read moreL’AFA publie sa Charte de Contrôle en même temps qu’elle lance ses premiers contrôles
Tout en même temps, l’Autorité Française Anticorruption (AFA) Consulte sur ses premiers projets de recommandations Lance ses premiers contrôles du[…]
Read moreAuto-évaluez votre système de prévention de la corruption avec le questionnaire de l’AFA
L’Autorité Française Anticorruption (AFA) met en ligne un questionnaire d’auto-évaluation pour apprécier le degré de prise en compte du risque[…]
Read moreAutorité de la Concurrence : nouvelles règles de non contestation des griefs et de programme de conformité
Par communiqué du 19 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence (AdlC) annonce que la nouvelle procédure de transaction mise en place[…]
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