De nombreux acteurs publics se sont regroupés dans une « Task Force Nationale » pour alerter et prévenir la recrudescence des fraudes et escroqueries favorisées[…]
Read moreCatégorie : Données personnelles
Soutien des entreprises lors de contrôles et enquêtes par les autorités de contrôle : article de Dominique Dedieu dans Dalloz avocats
Dans son article sur les enquêtes et contrôles des autorités de contrôle, paru dans Dalloz Avocats de mai 2020, Dominique[…]
Read moreTwitter, Google, leurs clauses abusives et la protection des données personnelles des consommateurs : 2 décisions du TGI de Paris qui feront date
Saisi par l’association UFC Que Choisir, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné, par deux décisions importantes, quelques éclaircissements[…]
Read moreIntervention de 3Dtic au Colloque LEX sur les données en droit international privée le 28 février à 18h00
L’association des anciens du Master (DEA) de DIP (Droit International Privé) de Paris I organise un colloque sur « L’adaptation du[…]
Read moreIntervention à la Conférence du Cercle de la Compliance à l’OCDE le 27 septembre 2018
Le Cercle de la Compliance organise comme chaque année une journée compliance à l’OCDE le 27 septembre 2018. Retrouvez toutes[…]
Read moreNouvelle sanction CNIL pour insuffisance de protection et sécurité
La CNIL sanctionne l’association pour le Développement des Foyers (ADEF) pour protection insuffisante des données des utilisateurs de son site[…]
Read moreProtection des données personnelles : le RGPD est en vigueur à compter de ce 25 mai 2018
Nul n’a échappé aux milliers de mails adressés par tous nos interlocuteurs, contractants, marques préférées, clients, partenaires, communicants ……….. pour[…]
Read moreDécision de la CNIL sur la protection des données de ses clients et la notion de « responsable » de traitement de données
Saisie sur information de l’éditeur d’un site internet spécialisé dans la sécurité des systèmes d’information, pour violation de données personnelles[…]
Read moreDonnées personnelles : la CNIL publie un guide du sous-traitant
La CNIL a publié un guide en septembre 2017 pour aider dans la mise en oeuvre des dispositions du RGPD, tous[…]
Read moreDonnées personnelles : Lignes directrices du G29 sur l’analyse d’impact du RGPD
Le Règlement Général Européen sur la Protection de Données (RGPD) impose la conduite d’une Analyse d’Impact (sur la vie privée) relative[…]
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