De nombreux acteurs publics se sont regroupés dans une « Task Force Nationale » pour alerter et prévenir la recrudescence des fraudes et escroqueries favorisées[…]
Read moreCatégorie : Droit économique
Soutien des entreprises lors de contrôles et enquêtes par les autorités de contrôle : article de Dominique Dedieu dans Dalloz avocats
Dans son article sur les enquêtes et contrôles des autorités de contrôle, paru dans Dalloz Avocats de mai 2020, Dominique[…]
Read moreBpifrance particulièrement mobilisée pour aider les entreprises
Depuis février 2020, Bpifrance est en première ligne pour aider les entreprises par de nombreuses mesures innovantes, efficaces, pratiques :[…]
Read moreProfondes modifications du droit de la concurrence par l’ordonnance du 24 avril 2019
L’Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la[…]
Read moreDeuxième édition de la conférence compliance avec les autorités le 17 avril 2019
Après le succès rencontré en 2018, nous organisons la deuxième conférence autour du rôle essentiel des autorités administratives et judiciaires en matière[…]
Read moreTwitter, Google, leurs clauses abusives et la protection des données personnelles des consommateurs : 2 décisions du TGI de Paris qui feront date
Saisi par l’association UFC Que Choisir, le Tribunal de Grande Instance de Paris a donné, par deux décisions importantes, quelques éclaircissements[…]
Read moreProtection des données personnelles : le RGPD est en vigueur à compter de ce 25 mai 2018
Nul n’a échappé aux milliers de mails adressés par tous nos interlocuteurs, contractants, marques préférées, clients, partenaires, communicants ……….. pour[…]
Read moreAutorité de la Concurrence : nouvelles règles de non contestation des griefs et de programme de conformité
Par communiqué du 19 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence (AdlC) annonce que la nouvelle procédure de transaction mise en place[…]
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