Longue et réelle pratique grâce à de nombreuses expériences, depuis plus de trente ans, au sein de cabinets internationaux et en entreprises, en matière de :
- Prévention des risques et de la gouvernance (tout dispositif préventif …)
- Conseils (audit, rédaction de contrats …)
- Contentieux (de la stratégie précontentieuse à l’exécution des décisions), nationaux et internationaux, devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et les autorités tutélaires et de supervision, ainsi que par tous modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, médiation, conciliation …)
Dans les domaines suivants :
Droit économique de l’entreprise :
- Concurrence, distribution, consommation
- Responsabilités et risques de l’entreprise, de ses membres, de ses dirigeants
- Droit et responsabilité de la gouvernance
- Contentieux commerciaux complexes et contentieux liés aux opérations de structuration et/ou financement de sociétés/groupes/entreprises (fusion/acquisition, LBO, joint venture …), à leur gouvernance et participations ; conseil en stratégie et gestion des risques judiciaires
Ethique, compliance et conformité :
- Approche globale et stratégique de l’éthique et la compliance au sein des entreprises et groupes, par une connaissance approfondie et experte de tous les thèmes liés à l’éthique
- Préventif :
- Elaboration, audit et assistance à la mise en place, à la vie et la mise à jour de tout dispositif préventif et programme de conformité et toute mesure préventive : cartographies de risques ; règlements intérieurs, procédures et politiques internes, chartes ou codes éthiques, codes de bonne conduite, guide de due diligence ; procédures d’analyse et examen de toute partie prenante (due diligence … ) ; lignes d’alertes ; engagement des dirigeants ; formations ; dispositif de contrôle …
- en matière de
- concurrence,
- anti-blanchiment,
- anticorruption,
- lutte contre la fraude
- lutte contre le financement du terrorisme,
- données personnelles et data protection : mise en conformité RGPD
- …
- Elaboration de plan de vigilance
- Elaboration des mesures de reporting extra- financier
- Conseils et stratégie pour toute problématique éthique telle que :
- Déontologie
- Éthique des affaires et des entreprises
- Éthique des pratiques commerciales
- éthique et compliance de la finance
- Éthique de la gouvernance
- Stratégie d’éthique et de compliance des entreprises et de leur gouvernance : conseil et stratégie en gestion des risques de conformité et de réputation …
- Responsabilité sociétale et environnementale des entreprises
- Devoir / plan de vigilance des entreprises : protection des droits de l’Homme, de l’environnement, de la santé, de la sécurité et de l’hygiène
- Reporting extra-financier
- Déclaration de performance extra-financière
- RSE, développement durable et objectifs de développement durable
- Entreprises à mission
- Raison d’être des entreprises
- Responsabilité de la gouvernance / des dirigeants
- Responsabilité de mandataires sociaux
- Responsabilité des cadres dirigeants
- Responsabilité sociétale et gouvernance de l’entreprise
- Transparence des entreprises
- Reporting extra-financier
- Problématiques RSE et développement durable
- Gestion et approche par les risques
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Paradis fiscaux / pays et territoires non coopératifs
- Bénéficiaires effectifs
- Effets des problématiques fiscales (Panama Papers, LuxLeaks, …) sur les obligations de compliance (déclaration soupçon, mesures de vigilance …)
- Sanctions internationales, mesures d’embargo, mesures de gel ; implantation en Iran …
- Conflits d’intérêts
- Problématiques des lanceurs d’alerte
- Lutte contre la corrupti
- Enquêtes et investigations dans les entreprises
- Toute problématique de protection des données personnelles
- Données et data protection
- Droit international des données
- Secret des affaires, secret professionnel et gestion de confidentialité
- Transparence de la vie publique
- Contentieux et assistance devant les instances civiles, tutélaires (AdlC, AMF, ACPR, CNIL, HATVP, conseils de l’Ordre …), et pénales
Droit des nouvelles technologies
- Informatique
- Internet
- Fintech
- Communication
- Media
Droit et techniques contractuelles
- Elaboration, audit, rédaction
- Défense de contrats nationaux et internationaux
- contentieux de la rupture contractuelle et en particulier de la rupture des relations commerciales établies
Dans les autres domaines du droit et à l’étranger, le Cabinet bénéficie de partenariats avec des confrères et d’autres professionnels du droit, de grandes qualités, spécialisés, compétents et réactifs.
Secteurs d’activité
- Luxe, couture et industries de l’habillement et accessoires
- Sociétés de gestion et fonds d’investissements, établissements bancaires et financiers, assurances
- Nouvelles technologies (informatique, internet, télécommunications, medias)
- Industries (industrie lourdes, automobile, de biens d’équipement …) et logistique
- Biotechnologies et industrie pharmaceutique