Compétences

Longue pratique, tant dans un cadre préventif (élaboration de tout dispositif préventif) et de conseils, que dans un cadre contentieux (de la stratégie précontentieuse à l’exécution des décisions), national et international, devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et les autorités tutélaires ainsi que par tous modes alternatifs de règlement des litiges (arbitrage, médiation, conciliation …) dans les domaines suivants :

Droit économique de l’entreprise (30 ans de pratique dans ces domaines) :

  • Concurrence, distribution, consommation
  • Responsabilité et risques de l’entreprise, de ses membres, de ses dirigeants
  • Droit et responsabilité de la gouvernance
  • Contentieux commerciaux complexes et contentieux liés aux opérations de structuration et/ou financement de sociétés/groupes/entreprises (fusion/acquisition, LBO, joint venture …), à leur gouvernance et participations ; conseil en stratégie et gestion des risques judiciaires

Compliance, éthique et conformité (plus de 20 ans de pratique dans ces domaines) :

  • Préventif : élaboration, audit et assistance à la mise en place et la vie de dispositifs préventifs et programmes de conformité/vigilance en matière de concurrence, blanchiment, corruption, fraude, terrorisme, données personnelles et data protection … : cartographies de risques, règlements intérieurs, procédures et politiques internes, chartes ou codes éthiques, codes de bonne conduite, guide de due diligence, lignes d’alertes, engagement des dirigeants …
  • Conseils :
    • Gestion et approche par les risques
    • Effets des problématiques fiscales (Panama Papers, LuxLeaks, …) sur les obligations compliance (déclaration soupçon, mesures de vigilance …)
    • Reporting, problématiques RSE et développement durable
    • Données et data protection
    • Problématiques des mesures d’embargo et des mesures de gel ; implantation en Iran …
    • Conflits d’intérêts
    • Problématiques des lanceurs d’alerte
    • responsabilité sociétale et gouvernance de l’entreprise
    • Responsabilité professionnelle
    • Responsabilité des sociétés mères et devoirs de vigilance
    • Secret des affaires, secret professionnel et gestion de confidentialité
    • Conseil et stratégie en gestion des risques de conformité et de réputation …
  • Contentieux et assistance devant les instances civiles, tutélaires (AdlC, AMF, ACPR, conseils de l’Ordre …), et pénales

Droit des nouvelles technologies (conseil et contentieux depuis 20 ans) :

  • Informatique
  • Internet
  • Fintech
  • Communication
  • Media

Droit et techniques contractuelles (30 ans de pratique dans ces domaines) :

  • Elaboration, audit, rédaction
  • Défense de contrats nationaux et internationaux
  • contentieux de la rupture contractuelle et en particulier de la rupture des relations commerciales établies

Dans les autres domaines du droit et à l’étranger, le Cabinet bénéficie de partenariats avec des confrères et d’autres professionnels du droit, de grandes qualités, spécialisés, compétents et réactifs.

Secteurs d’activité :

  • Luxe, couture et industries de l’habillement et accessoires
  • Sociétés de gestion et fonds d’investissements, établissements bancaires et financiers, assurances
  • Nouvelles technologies (informatique, internet, télécommunications, medias)
  • Industries (industrie lourdes, automobile, de biens d’équipement …) et logistique
  • Biotechnologies et industrie pharmaceutique