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Mois : octobre 2017

L’AFA publie sa Charte de Contrôle en même temps qu’elle lance ses premiers contrôles

31 octobre 2017 admin5560 Anticorruption

Tout en même temps, l’Autorité Française Anticorruption (AFA) Consulte sur ses premiers projets de recommandations Lance ses premiers contrôles du[…]

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Auto-évaluez votre système de prévention de la corruption avec le questionnaire de l’AFA

28 octobre 2017 admin5560 Anticorruption

L’Autorité Française Anticorruption (AFA) met en ligne un questionnaire d’auto-évaluation pour apprécier le degré de prise en compte du risque[…]

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Autorité de la Concurrence : nouvelles règles de non contestation des griefs et de programme de conformité

22 octobre 2017 admin5560 Droit économique

Par communiqué du 19 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence (AdlC) annonce que la nouvelle procédure de transaction mise en place[…]

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Les premières recommandations de l’Autorité Française Anticorruption

13 octobre 2017 admin5560 Anticorruption

L’Autorité Française Anticorruption (AFA) émet ses premiers projets de recommandations pratiques, attendues et précieuses, sur : La cartographie des risques  Le[…]

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Données personnelles : la CNIL publie un guide du sous-traitant

10 octobre 2017 admin5560 Données personnelles

La CNIL a publié un guide en septembre 2017 pour aider dans la mise en oeuvre des dispositions du RGPD, tous[…]

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Données personnelles : Lignes directrices du G29 sur l’analyse d’impact du RGPD

10 octobre 2017 admin5560 Données personnelles

Le Règlement Général Européen sur la Protection de Données (RGPD) impose la conduite d’une Analyse d’Impact (sur la vie privée) relative[…]

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  • Remarquable initiative publique : une TASK FORCE NATIONALE pour lutter contre les fraudes et escroqueries
  • Formations exceptionnelles sur la lutte contre la corruption via un partenariat AFA/Cercle Montesquieu et EFB
  • Soutien des entreprises lors de contrôles et enquêtes par les autorités de contrôle : article de Dominique Dedieu dans Dalloz avocats
  • Le Ministère du travail guide les entreprises responsables sur les mesures de protection de leurs collaborateurs
  • Des sites pratiques pour la gestion de ses activités économiques et plus … sur economie.gouv.fr

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