L’AFA publie sa Charte de Contrôle en même temps qu’elle lance ses premiers contrôles

Tout en même temps, l’Autorité Française Anticorruption (AFA)

  • Consulte sur ses premiers projets de recommandations
  • Lance ses premiers contrôles du dispositif préventif anticorruption imposé par la Loi Sapin 2
  • Met en ligne une « Charte des droits et devoirs des parties prenantes au contrôle » particulièrement instructive

La Charte peut être consultée ICI