Conférence compliance exceptionnelle du 6 avril 2018 organisée autour des Autorités de tutelle

3Dtic participera le 6 avril prochain à la conférence organisée, dans le cadre de nos travaux sur la compliance et d’un partenariat ACE/AJFE,  autour de nos autorités de tutelle qui ont accepté de jouer le jeu de l’échange : AFA, AdlC, AMF, ACPR, CNIL, HATVP seront ainsi présentes et interviendront sur les questions inscrites au programme figurant ci-dessous et pouvant également être consulté via ces liens :

http://www.afje.org/agenda/1503

https://www.avocats-conseils.org/fr/component/k2/item/295-ace-afje-anti-corruption

COMPLIANCE : ENTRE COOPÉRATION ET CONTRÔLE

Le 6 avril 2018 de 8h30-12h45 à Paris, Maison du Barreau, 2 Rue de Harlay, 75001

Programme : 

8h30 : Café d’accueil

9h00 : Ouverture : Stéphanie Fougou, Présidente de l’AFJE et Denis Raynal, Président de l’ACE

9h15 : Introduction : Jean-Yves Trochon, administrateur d’honneur de l’AFJE

 

9h30-10h15- Début des travaux

Les lignes directrices ou autres recommandations
Au travers des recommandations nouvellement émises par les Autorités de contrôle, examiner le rôle de ces documents dans le développement des programmes de conformité et la mise en conformité des entreprises.

Modération : Maria Lancri, Of Counsel, GGV

Avec :

Renaud Jaune, Sous-directeur du Conseil, de l’analyse stratégique et des affaires internationales, ou Xavier Beccalori, Chef de Département, AFA

Sophie Nerbonne, Directrice de la conformité, CNIL

David Ginocchi, Chef du pôle juridique et études, HATVP

Laëtitia Menase, Directrice Juridique Groupe, Canal+

 

10h45 Reprise des travaux

Les contrôles des autorités

Contrôles ou saisies sont souvent inopinés et mal perçus par les entreprises : comment mieux les appréhender et engager un dialogue avec l’autorité de contrôle ?

Quelles suites aux contrôles : observations, recommandations, suivi et éventuellement sanctions.

Modération : Dominique Dedieu, Avocate, Associée et Fondatrice 3DTic

Avec :

Salvator Erba, Sous-Directeur du contrôle, AFA

Sophie Schiller, Commission des Sanctions, AMF

Henri Génin, Chef du Service Juridique, ADLC

Henry de Ganay, Directeur des affaires juridiques, Secrétariat général, ACPR

 

11h45 :  La transaction administrative ou pénale

Clémence, convention judiciaire d’intérêt public, settlement, DPA… : comment ces procédures font-elles évoluer les relations entre les entreprises et ses avocats et les autorités ?

Modération : Antoine Winckler, Associé, Cleary Gottlieb

Avec :

Henri Génin, Chef du Service Juridique, ADLC

Anne Maréchal, Directrice des affaires juridiques, AMF

Xavier Hubert, Directeur Ethique et Compliance Groupe, ENGIE

 

12h30 Conclusion des travaux

12h45 Fin de la conférence