La lutte contre la blanchiment d’argent sale s’intensifie en Europe avec un plan d’action et une nouvelle liste de pays à risque

La Commission européenne publie un « plan d’action ambitieux et pluridimensionnel » en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, reposant sur 6 piliers :

  • Application effective des règles de l’UE dans tous les Etats membres
  • Corpus réglementaire européen unique : travaux vers un Règlement européen ?
  • Surveillance de niveau européen : travaux en vue de la création d’une autorité européenne de contrôle ?
  • Mécanisme afin d’assurer une meilleure coordination et un soutien plus efficace des cellules de renseignement financier des États membres
  • Coopération judiciaire et policière pour faire appliquer les dispositions de droit pénal et en matière d’échange d’informations arrêtées au niveau de l’UE
  • Donner à l’UE un rôle à l’échelle mondiale et participer activement aux travaux du GAFI

Dans le même temps, l’UE annonce la publication d’une nouvelle liste de pays tiers à haut risque de blanchiment et une « nouvelle méthode plus transparente et perfectionnée d’élaboration de la liste » : Nous espérons que cette méthode permette l’élaboration d’une liste moins politique que les nombreuses listes déjà émises par tous et plus réaliste !

Le plan ambitieux, qui a fait l’objet d’une communication ce 7 mai 2020, et est soumis à consultation jusqu’au 31 juillet 2020, définit les mesures que la Commission s’engage à prendre dans les douze mois de cette annonce.