L’AMF publie son rapport de synthèse sur les contrôles SPOT de 2019

Parmi les priorités de L’AMF pour 2019 figurait le contrôle de la gestion de portefeuille pour compte de tiers (« gestion sous mandat « ).

L’AMF a ainsi mené des contrôles dits « SPOT » (Supervision des Pratiques Opérationnelle et Thématique) de conformité aux dispositions MIF 2 : dispositions introduites par la directive2 2014/65/UE du  15  mai  2014  concernant  les  marchés  d’instruments  financiers  (« MIF  2 »)  complétées  par  le  règlement  délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016.

Le rapport de ces contrôles, publié en avril 2020 par l’AMF, est consultable ICI